La Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) autorise l'utilisation du contenu de ce CDROM par toute personne ou organisation qui respectera les conditions suivantes :
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Trois copies de tout rapport produit sur la base des données de ce CDROM seront transmises pour information à la DNSI.
Toute publication rédigée à l'aide des données du présent CDROM devra explicitement citer la source des données et mentionner la contribution de la DNSI.
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